C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15 Versions de la disposition

2019-02-21

15. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  son numéro de permis;

3°  l’année de son admission à l’Ordre;

4°  le lieu où il exerce sa profession;

5°  son occupation professionnelle et, s’il y a lieu, le titre lié à ses fonctions;

6°  la plus-value qu’il pourrait apporter à la composition du Conseil d’administration pour assurer la compétence du Conseil dans sa mission de protection du public;

7°  une attestation du candidat selon laquelle il n’est pas membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

8°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires ainsi que les poursuites, les plaintes ou les accusations dont il fait l’objet;

9°  le nom et la signature de 5 membres de l’Ordre qui appuient sa candidature;

10°  un formulaire de candidature dans lequel le candidat peut joindre une photographie récente, son curriculum vitae ou un résumé de celui-ci, les informations sur son implication auprès de l’Ordre ou auprès d’autres organisations pertinentes ainsi que les motifs qui l’incitent à poser sa candidature.

Décision OPQ 2019-278, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

15. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  son numéro de permis;

3°  l’année de son admission à l’Ordre;

4°  le lieu où il exerce sa profession;

5°  son occupation professionnelle et, s’il y a lieu, le titre lié à ses fonctions;

6°  la plus-value qu’il pourrait apporter à la composition du Conseil d’administration pour assurer la compétence du Conseil dans sa mission de protection du public;

7°  une attestation du candidat selon laquelle il n’est pas membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

8°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires ainsi que les poursuites, les plaintes ou les accusations dont il fait l’objet;

9°  le nom et la signature de 5 membres de l’Ordre qui appuient sa candidature;

10°  un formulaire de candidature dans lequel le candidat peut joindre une photographie récente, son curriculum vitae ou un résumé de celui-ci, les informations sur son implication auprès de l’Ordre ou auprès d’autres organisations pertinentes ainsi que les motifs qui l’incitent à poser sa candidature.

Décision OPQ 2019-278, a. 15.